Le Cnam

Mentions légales relatives à la protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement général relatif à la protection des données dit RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Information et exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles collectées et traitées par le Cnam.

Vous pouvez également obtenir la rectification de vos données personnelles ou exercer votre droit d’opposition pour un motif légitime et impérieux.

Les auditeurs du Cnam peuvent exercer leur droit en contactant la scolarité en mentionnant dans l’objet du courrier « droit d’accès aux données personnelles » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité ainsi qu'une adresse de réponse.

Liste des contacts de la scolarité

1. Adresse de la scolarité du Centre Cnam Paris

Conservatoire national des arts et métiers
Centre Cnam Paris
Service de la scolarité
case courier 4CEP01
292 rue Saint-Martin
75141 Paris Cedex 3

contact_paris@lecnam.net

Pour  des informations sur les modalités d'inscriptions et les enseignements soumis à agrément, veuillez consulter le site du Centre Cnam Paris.

2. Adresse de la scolarité de l'INTEC

Cnam-Intec
service de la scolarité
40 rue des Jeûneurs
75011 Paris

Données personnelles collectées

Le Cnam ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missionsd’intérêt public et relevant de l’autorité publique dont il est investi.

Finalités de la collecte

Les données collectées sont traitées exclusivement pour permettre votre inscription, le suivi de vosformations, la délivrance de vos diplômes, certifications et attestations de réussite et, à des fins statistiques et de suivi de la qualité, qui peuventengendrer l’envoi des enquêtes ponctuelles de satisfaction.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun traitement à finalité commerciale de quelqueque sorte que ce soit.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminésdu personnel du Cnam, soumis à une obligation de discrétion professionnelle et au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions.

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas transmises ou transférées à des tiers.

Conservation des données

Les données personnelles collectées ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pourlesquelles elles ont été collectées.

Hébergement des données

Les données personnelles collectées sont hébergées par la direction des systèmes d’information du Cnam, sise au 292 rueSaint Martin – 75003 Paris

Sécurité des données

Le Cnam assure la protection et la sécurité de vos données personnelles grâce à des systèmes et des moyensphysiques et/ou logistiques telles que des mesures de sécurité physique pour le contrôle d’accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les donnéespersonnelles, ou des procédés d’identification forts des administrateurs habilités du personnel du Cnam (politique stricte de gestion et de sécurité desmots de passe).

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Administrateur général du Cnam en exercice.

Délégué à la protection des données / Data protection officer

La déléguée à la protection des données est Mme Julie PERIER dont les coordonnées sont les suivantes :

Conservatoire national des arts et métiers

Direction des affaires générales

Service des affaires juridiques

Mme Julie Périer – Déléguée à la protection des données – Case 4.DGS.02.S

292 rue Saint Martin – 75003 Paris

Adresse mail : ep_dpo@lecnam.net

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.