Protection des données personnelles

Le Cnam est soumis au respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit « RGDP ») qui définissent les conditions dans lesquelles un traitement des données à caractère personnel est licite (art. 6 du RGPD). Il est « responsable du traitement » des données et ses obligations sont définies, à ce titre, par les articles 24 et suivants du RGPD.

Ainsi, l’établissement a désigné un DPO (Délégué à la protection des données ou Data protection officer) en charge de la protection des données à caractère personnel.

Les créations ou modifications de fichiers comprenant des données à caractère personnel et demandes de traitements afférents, y compris lorsqu’elles résultent de croisement ou d’interconnexion de fichiers préexistants, doivent préalablement être déclarées auprès du DPO.

Information et exercice des droits

Les usagers et les agents disposent d’un droit d’accès aux données personnelles collectées et traitées par le Cnam.

Ils peuvent également obtenir la rectification de leurs données personnelles ou exercer leur droit d’opposition sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée.

Les auditeurs du Cnam peuvent exercer leur droit en contactant la scolarité, en mentionnant dans l’objet du courrier « droit d’accès aux données personnelles » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité ainsi qu'une adresse de réponse.

Pour des informations sur les modalités d'inscriptions et les enseignements soumis à agrément, consulter le site du centre Cnam Paris.

Les personnels sont quant à eux invités à se rapporcher du DPO, voir la page Contact.

Données personnelles collectées

Le Cnam ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions d’intérêt public et relevant de l’autorité publique dont il est investi.

Le traitement des donnees personnelles est fondé :

• soit sur l'execution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Cnam ;
• soit sur le respect d'une obligation légale et règlementaire ;
• soit sur l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Si les données personnelles des usagers et des agents doivent être traitées pour des finalités différentes, le Cnam les en informe et, lorsque la législation l'exige, reccueille leur consentement préalable.

Finalités de la collecte

Les données collectées sont traitées exclusivement pour permettre l'inscription, le suivi des formations, la délivrance des diplômes, certifications et attestations de réussite. À des fins statistiques et de suivi de la qualité, les données collectées peuvent être utilisées pour des enquêtes de satisfaction.

Concernant les agents, leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de la bonne marche de l'établissement.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés du personnel du Cnam, soumis à une obligation de discrétion professionnelle et au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions, ou à leurs éventuels sous-traitants dans un cadre contractuel.

Dans l’hypothèse d’une utilisation ou divulgation de données personnelles par un tiers en violation de la législation applicable, le Cnam prend toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Conservation des données

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Administrateur général du Cnam en exercice.

Délégué à la protection des données / Data protection officer

Il est également possible d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.